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Bienvenue sur le site d'AMARE, Association pour la Médiation Anti-discrimination dans le Recrutement et l'Emploi
vendredi 27 décembre 2013
vendredi 18 octobre 2013
Signature de la Charte AMARE par l'UNA 47
La semaine de l'égalité en images!
Les luttes pour l'égalité d'hier et aujourd'hui, avec Saïd Bouamama et Rokhaya Diallo, 4 oct 2013 |
Fresque réalisée par l'association Astrolabe de Bordeaux et présentée lors d'un temps d'échanges avec les jeunes de la Maison pour tous de la Masse. |
Atelier Oscar Malab'art |
Quelle égalité hommes-femmes dans l'emploi? Avec Yoan Mieyaa, docteur en psychologie, et Nathalie Verdier, CIDFF24 - le 10 oct 2013 |
Mais aussi le spectacle de Krystoff Fluder "Oui je suis noir et alors?", l'expérimentation de CV vidéo...
Concours photo "La différence"
Nous remercions les personnes qui ont participé au concours photo "La différence" organisé dans le cadre de la Semaine de l'égalité. Les photos reçues n'ont pas été suffisamment nombreuses pour organiser une exposition, mais voici les photos lauréates qui ont été diffusées dans le Petit Bleu le 13 octobre.
Louise Février "Peu importent les origines, la classe sociale ou la religion, l'amitié est universelle" |
Crèche Les Petits Lapins "Empreintes de mains" |
Carlos Lopes Neto "Parfaitement pas parfait" Tous différents mais un seul soleil pour tous. |
Louise Février "Tous différents mais réunis par la même passion, une même envie qui s'anime en nous. |
mardi 15 octobre 2013
15 octobre 1983 - 15 octobre 2013: 30 après le départ de "La Marche pour l'égalité"
Il y a 30 ans, une trentaine de personnes partaient de Marseille, à pied, vers Paris. Le 3 décembre 1983 ils sont plus de 60.000 à arriver à Paris.
Une marche contre le racisme, revendiquant l'égalité des droits.
Quelques liens pour s'informer:
Les inrocks: 30 ans après, que reste-t-il de la Marche pour l'égalité?
Tribune de Rokhaya Diallo et Majid El Jarroudi: 30 ans après le "mai 68 des enfants d'immigrés", jusqu'où faudra-t-il marcher?
France inter: Émission Interception: Marche pour l'égalité et contre le racisme, 30 ans d'occasions manquées
France Info: webdocumentaire: 1983-2013: une marche, deux générations
Le Monde: Les "Beurs", acte III
Archives: images de l'arrivée de la marche à Paris
Documentaire de Yamina Benguigui: Mémoires d'immigrés
Prochainement le lien pour réécouter le colloque d'ouverture de la Semaine de l'égalité du 4 octobre "les luttes pour l'égalité d'hier et aujourd'hui", avec Saïd Bouamama et Rokhaya Diallo.
Une marche contre le racisme, revendiquant l'égalité des droits.
Quelques liens pour s'informer:
Les inrocks: 30 ans après, que reste-t-il de la Marche pour l'égalité?
Tribune de Rokhaya Diallo et Majid El Jarroudi: 30 ans après le "mai 68 des enfants d'immigrés", jusqu'où faudra-t-il marcher?
France inter: Émission Interception: Marche pour l'égalité et contre le racisme, 30 ans d'occasions manquées
France Info: webdocumentaire: 1983-2013: une marche, deux générations
Le Monde: Les "Beurs", acte III
Archives: images de l'arrivée de la marche à Paris
Documentaire de Yamina Benguigui: Mémoires d'immigrés
Prochainement le lien pour réécouter le colloque d'ouverture de la Semaine de l'égalité du 4 octobre "les luttes pour l'égalité d'hier et aujourd'hui", avec Saïd Bouamama et Rokhaya Diallo.
mardi 1 octobre 2013
mardi 17 septembre 2013
jeudi 12 septembre 2013
Programme de la Semaine de l'égalité - 4 au 11 octobre
Attention le café employeur du 8 octobre aura lieu à 14H à la Mission locale d'Agen (et non 9H comme indiqué dans le programme)
Concours photo "la différence" - en partenariat avec le Petit Bleu
Règlement complet du concours:
CONCOURS PHOTO AMARE 2013
REGLEMENT
DU CONCOURS PHOTO AMARE 2013 : « la
différence »
ARTICLE
1- ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS
AMARE,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le
siège social se situe : INDL, Avenue Michel Serres 47901 Agen;
organise un concours photographique, libre et gratuit en partenariat
avec le Petit Bleu.
Ce
concours se déroule dans le cadre des missions de l'association
AMARE, à savoir la lutte contre les discriminations et la promotion
de l'égalité. Ce concours est organisé en vue d'une exposition
photo au cours de la Semaine de l'égalité du 4 au 12 octobre 2013.
Le
concours se déroule du 9 au 29 septembre 2013
ARTICLE
2- THÈME
La
différence
ARTICLE
3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce
concours est gratuit et ouvert à tous les photographes amateurs à
l’exclusion des membres du jury et de leur famille.
Pour
participer au concours, les mineurs doivent se munir d'une
autorisation écrite préalable d'un de leurs représentants légaux :
« Je
soussigné... représentant légal de l'enfant... l'autorise à
participer au concours photo organisé par AMARE qui se déroule du 5
au 29 septembre 2013.
Fait
à...
Signature »
ARTICLE
4 –MODALITES DE PARTICIPATION
La
photo devra être envoyée au format numérique « JPEG »
en pièce jointe d’un email à :
amare.aquitaine@gmail.com
Le
nom du fichier photo devra être sous la forme « nom-prénom.jpg »
Le
sujet de l’email sera sous la forme :
« concours-photo-nom-prénom »
Le
corps de l’email comprendra :
- La date et le lieu de la prise de vue
- Un commentaire de 2 lignes maximum
- Les nom et prénom du participant
- Le numéro de téléphone du participant
- L’email du participant
L'envoi
de la photo sera effectué avant le 29 septembre à minuit.
Tout e-mail reçu au-delà ne sera pas pris en compte.
Les
images ne respectant pas ces critères seront éliminées.
ARTICLE
5 : CRITÈRES DE SELECTION
Les
photographies seront évaluées par un jury de 3 personnes selon les
critères suivants :
- originalité
- respect du thème
- qualité de la prise de vue
- esthétique de la photo
Les
décisions du jury seront souveraines.
ARTICLE
6 : PRIX
Les
cinq lauréats verront leur photo publiée dans le Petit Bleu du
dimanche 13 octobre.
ARTICLE
7 : ANNONCE DES RESULTATS
Les
gagnants seront informés par mail et les résultats seront dévoilés
sur le site de l’association.
ARTICLE
9 : UTILISATION DES ŒUVRES
Les
participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de
reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les
modalités de réutilisation envisagées dans le cadre des missions
de l'association AMARE qui n'en fera en aucun cas une utilisation
commerciale.
Les
photographies seront exposées lors de la Semaine de l'égalité
organisée par AMARE du 4 au 11 octobre dans Agen.
ARTICLE
10 : EXCLUSIONS
Les
responsables du concours se réservent le droit de supprimer les
photos à caractère pornographique, pédophile, raciste,
discriminant ou de toute autre nature réprimée par les lois en
vigueur.
Le
participant ne pourra pas contester la décision des organisateurs.
ARTICLE
11 : DROIT À L’IMAGE
Chaque
participant déclare être l’auteur de la photo soumise. Il
reconnaît également avoir obtenu préalablement les autorisations
nécessaires à sa diffusion.
ARTICLE
12 : RESPONSABILITES
Les
organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème
lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur
humaine, informatique ou de quelque autre nature.
En
cas de force majeure AMARE se réserve le droit de modifier le
présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces
modifications.
ARTICLE
13 : OBLIGATIONS
La
participation à ce concours implique l’acceptation du présent
règlement par les concurrents.
Son
non respect entraînera l’annulation de la candidature
Toute
contestation relative à l’interprétation et à l’application du
présent règlement sera étudiée par les organisateurs, souverains
dans leur décision, dans l’esprit qui a prévalu à la conception
du concours.
lundi 1 juillet 2013
RDV de l'égalité: Débat "le droit de vote des étrangers en France"
Vous pouvez réécouter le débat du 25 juin sur le droit de vote des étrangers en suivant ce lien:
http://47fm.net/emissions/c-est-dans-l-actu
http://47fm.net/emissions/c-est-dans-l-actu
lundi 17 juin 2013
LECTURE - Nicolas Jacquemet, Anthony Edo, La discrimination à l'embauche sur le marché du travail français
Extraits -
Au début du film de Philippe Faucon, La désintégration (2011), on voit l’un des personnages, Ali, demander des conseils à sa sœur à propos du contenu de son CV. Il est élève en bac professionnel et n’arrive pas à trouver de stage malgré l’envoi de nombreux courriers. Il demande à sa sœur ce qu’il doit changer dans son CV pour l’améliorer. Elle lui répond, à moitié sur le ton de la plaisanterie : « ton nom ». Ce capital symbolique négatif qu’est le nom à consonance maghrébine conduira Ali, par dépit et frustration, à abandonner ses études et à se tourner vers l’intégrisme musulman.
Au début du film de Philippe Faucon, La désintégration (2011), on voit l’un des personnages, Ali, demander des conseils à sa sœur à propos du contenu de son CV. Il est élève en bac professionnel et n’arrive pas à trouver de stage malgré l’envoi de nombreux courriers. Il demande à sa sœur ce qu’il doit changer dans son CV pour l’améliorer. Elle lui répond, à moitié sur le ton de la plaisanterie : « ton nom ». Ce capital symbolique négatif qu’est le nom à consonance maghrébine conduira Ali, par dépit et frustration, à abandonner ses études et à se tourner vers l’intégrisme musulman.
La
situation évoquée dans ce film est l’objet de l’opuscule de Nicolas
Jacquemet et d’Anthony Edo, consacré à la discrimination à l’embauche en
France. On y trouve donc les problèmes d’insertion sur le marché du
travail rencontrés par les personnes issues de l’immigration, ainsi que
ceux des femmes. Les auteurs vont également croiser genre, origine et
maîtrise de la langue française.
Les
auteurs font un rappel de la notion d’intégration, en distinguant
l’intégration culturelle et l’intégration structurelle. Cette dernière
correspond à l’insertion dans les institutions – dont le marché du
travail – et s’avère nettement plus faible que la première en raison des
comportements discriminatoires à l’embauche. Il y a discrimination dès
lors que deux individus ayant les mêmes caractéristiques productives
sont traités de façon différenciée et inégale en fonction de leur genre
ou de leur origine, par exemple.
Les auteurs s’intéressent aux raisons qui sont invoquées pour expliquer la discrimination. Selon Gary S. Becker,
la raison invoquée est souvent celle des préférences en matière
d’interaction. Ainsi, les consommateurs vis-à-vis des employés, ou les
employés avec leurs collègues seraient enclins à interagir avec des
personnes non stigmatisées, ce qui conduit à la discrimination de ces
dernières (même si elles sont productives). Selon Arrow et Phelps,
en raison d’une information imparfaite sur les candidatures, les
recruteurs préfèrent se fier à des signaux issus de statistiques (sur le
nom, l’origine…), ce qui conduit à juger les individus non pas en
fonction de leurs caractéristiques personnelles, mais à partir de
moyennes statistiques.
Nicolas Jacquemet et Anthony Edo présentent ensuite leur étude, réalisée en Ile-de-France.
L’étude montre que les envois qui ont
reçu le plus grand nombre de réponses positives sont ceux qui
contiennent un nom à consonance française (1 pour 6), contre 1 pour 10
pour les noms à consonance étrangère. Il faut donc, pour ces derniers,
envoyer une fois et demie plus de candidatures pour obtenir un entretien
d’embauche. Les auteurs montrent donc de façon claire qu’il existe une
discrimination d’origine. La discrimination touche de façon sensiblement
identique les noms étrangers identifiables ou non, ce qui montre qu’il
n’y a pas une stigmatisation particulière des candidats maghrébins et
que la défiance d’origine privilégie les candidatures autochtones. Par
ailleurs l’enquête montre que même si les femmes bénéficient d’un
avantage à l’embauche de 5 points de pourcentage (donc discrimination
vis-à-vis des hommes), la discrimination sur l’origine existe malgré
tout pour les femmes. L’enquête confirme donc l’hypothèse d’homéophilie
ethnique, l’identification précise de l’origine ne faisant aucune
différence.
jeudi 6 juin 2013
RDV de l'égalité! Mardi 25 juin: Soirée-débat: droit de vote des étrangers
APPEL A TÉMOIGNAGE: Vous souhaitez donner votre avis/apporter votre témoignage lors de la soirée-débat du 25 juin sur le droit de vote des étrangers, contactez-nous au 06 77 46 78 20! Et/ou venez tout simplement le 25 juin!
mardi 4 juin 2013
Offre de mission de service civique
-->
Contribuer
à l'organisation d'évènements de promotion de l'égalité
Présentation
de l’association :
AMARE
est une association de lutte contre les discriminations,
principalement dans l'emploi. L’association a pour objectif
d'informer, sensibiliser, former, communiquer auprès des acteurs de
l'emploi et du public de manière générale, afin de transformer les
pratiques discriminatoires et promouvoir l'égalité.
Communiquer,
informer :
- Charte AMARE
- Lettre d'information
- Site internet/page facebook
- Organisation d'évènements : les Rendez-vous de l'égalité
Sensibiliser :
- Ateliers jeunes
- Ateliers demandeurs d'emploi
- Ateliers travailleurs sociaux et professionnels de l'emploi
- Ateliers employeurs
Former :
- Formation des professionnels de l'emploi
- Formation des travailleurs sociaux
- Formation des recruteurs
Accompagner :
- Accueil de personnes confrontées à une situation de discrimination
- Conseil des gestionnaires RH dans la gestion d'équipe
Contexte de
la mission :
Sous
le tutorat de la Chargée de mission de l'association, le/la
volontaire permettra à l'association, à travers sa mission, de
mettre en place de nouveaux évènements (les Rendez-vous de
l'égalité) et de développer le partenariat et la communication
afin de toucher d'avantage de bénéficiaires. Le travail du/de la
volontaire, complémentaire aux missions de la chargée de mission,
permettra de renforcer l'action de l'association et son impact sur le
département en terme de lutte contre les discriminations.
Mission :
Contribuer
à la création et l'organisation des évènements suivants:
-
Les rendez-vous de l'égalité:
Il
s'agira d'organiser quelques évènements dans l'année labellisés
sous le terme de "rendez-vous de l'égalité". Il pourra
s'agir d'évènements culturels, de conférences-débats, ou toute
autre forme, en lien avec la promotion de l'égalité.
-
La semaine de l'égalité :
Il
s'agira d'une semaine dédiée à l'organisation d'évènements et
actions autour de la thématique de l'égalité
-->avec
les différents partenaires sur le département. Cette semaine aura lieu du 4 au 11
octobre.
Participer
au développement de la communication , des partenariats et des
adhésions
Participation
à la vie de l'association :
Réunions
de bureau, lien avec les adhérents
Profil recherché
:
- Avoir entre 18 et 25 ans
- Intérêt pour le monde associatif
- Intérêt pour la thématique de la lutte contre les discriminations
- Compétences en communication
- Compétences en animation
- Qualités relationnelles
- Autonomie, dynamisme et prise d’initiatives
- Permis B et véhicule personnel souhaité
- Disponibilité ponctuelle le soir ou les week-ends
Conditions
proposées :
- Contrat d’engagement de 6 mois à partir du 17 juin 2013
- 24h/semaine
- Indemnisation : 573,65 € mensuel
- Lieu du volontariat : Agen (47)
- Déplacements ponctuels, frais de déplacements remboursés
Transmettre
CV + lettre de motivation adressée à Monsieur le Président avant
le 10 juin 2013 par mail à l'adresse suivante :
amare.aquitaine@gmail.com
ou
par courrier : AMARE, INDL, Avenue Michel Serres 47901 Agen
Cedex 9
Renseignements :
05 53 48 06 91
vendredi 31 mai 2013
mercredi 17 avril 2013
Formations
o Les cultures du Maghreb, ethnicité et changement social – 27 mai 2013 – 200€
Intervenante: Aicha Lkhadir, anthropologue
o Communication interculturelle, théorie et pratique – 28 mai 2013 – 200€ -
Intervenante: MJ Delhert, psychologue interculturelle
Intervenante: Aicha Lkhadir, anthropologue
Intervenante: MJ Delhert, psychologue interculturelle
o Gens du voyage, enjeux dans l’accompagnement social et professionnel – 4 juin 2013 – 200€
Intervenant: JL Poueyto, anthropologue
Intervenant: JL Poueyto, anthropologue
o Immigration mahoraise et interculturalité – 11 juin 2013 – 200€ -
NB: Prérequis pour les formations "Gens du voyage", "Cultures du Maghreb" et "Culture Mahoraise": il est recommandé d'avoir suivi
la formation « Communication interculturelle » en module simple ou
dans le cadre de la formation « Interculturalité et gestion des différences »
Toutes les formations auront lieu à AGEN
Renseignements et inscriptions: 05 53 48 06 91 ou amare.aquitaine@gmail.com
mercredi 27 mars 2013
Egalité ou diversité? - éléments de réflexion
Extrait de l'article "L'éloge de la diversité ou le racisme bienveillant" paru sur Lecourrier.ch
On ne dit pas Noir et Arabe, mais «issu de la diversité». L’éloge de
cette expression galvaudée, c’est l’histoire d’une fausse bonne idée qui
a émergé en France dans les années 2000. Ou la manifestation d’un
glissement progressif de la lutte contre les discriminations vers la
promotion de la différence, que s’est attachée à raconter la politologue
française Réjane Sénac.
Pourquoi s’intéresser à la notion de diversité?
Réjane Sénac: Mon questionnement est né alors que naissaient en France des chartes de la diversité destinées aux entreprises, qui ont vite été suivies par l’apparition des «ministres de la diversité» sous Nicolas Sarkozy. Pourquoi utiliser le terme de diversité et non pas celui de différence? Mon hypothèse est que la promotion de la diversité institutionnalise une égalité dans la différence, ou plutôt une égalité sous conditions.
Réjane Sénac: Mon questionnement est né alors que naissaient en France des chartes de la diversité destinées aux entreprises, qui ont vite été suivies par l’apparition des «ministres de la diversité» sous Nicolas Sarkozy. Pourquoi utiliser le terme de diversité et non pas celui de différence? Mon hypothèse est que la promotion de la diversité institutionnalise une égalité dans la différence, ou plutôt une égalité sous conditions.
C’est-à-dire ?
Ceux qui sont qualifiés de différents sont inclus non pas parce qu’ils sont égaux, mais parce qu’ils sont différents. Leur différence doit être en plus performée, – au sens de théâtraliser, avec le risque de l’essentialiser. Le devoir d’excellence est doublé d’un devoir de représentativité de la communauté d’origine assignée avec pour objectif de «rentabiliser» les politiques d’égalité d’un point de vue managérial ou électoral.
Les représentants du secteur économique que j’ai interrogés, comme L’Oréal ou Adecco, m’ont clairement parlé de la diversité comme d’une source de performance, en termes de stratégie marketing – c’est l’assurance d’un marché diversifié qui touche certaines minorités ethniques – et surtout en termes d’image.
Ceux qui sont qualifiés de différents sont inclus non pas parce qu’ils sont égaux, mais parce qu’ils sont différents. Leur différence doit être en plus performée, – au sens de théâtraliser, avec le risque de l’essentialiser. Le devoir d’excellence est doublé d’un devoir de représentativité de la communauté d’origine assignée avec pour objectif de «rentabiliser» les politiques d’égalité d’un point de vue managérial ou électoral.
Les représentants du secteur économique que j’ai interrogés, comme L’Oréal ou Adecco, m’ont clairement parlé de la diversité comme d’une source de performance, en termes de stratégie marketing – c’est l’assurance d’un marché diversifié qui touche certaines minorités ethniques – et surtout en termes d’image.
lundi 18 mars 2013
lundi 11 mars 2013
Formations printemps 2013 AMARE Alizé
Inscrivez-vous vite!
o Communication interculturelle, théorie et pratique – 26 mars 2013 – 200€
Intervenante: MJ Delhert, psychologue interculturelle
Intervenante: MJ Delhert, psychologue interculturelle
o Interculturalité et gestion des différences – 8-9 et 15-16 avril 2013 – 650€
Jour 1: La communication interculturelle : théorie et pratique (MJ Delhert, psychologue interculturelle)
Jour 2: Migration et interculturalité : l’exemple de la culture maghrébine (S. Touhami, sociologue)
Jour 3 : Lutte contre les discriminations dans la pratique professionnelle (M. Breuil, juriste)
Jour 4 : Etudes de cas apportés par les participants (M-J Delhert et M. Breuil)
Jour 1: La communication interculturelle : théorie et pratique (MJ Delhert, psychologue interculturelle)
Jour 2: Migration et interculturalité : l’exemple de la culture maghrébine (S. Touhami, sociologue)
Jour 3 : Lutte contre les discriminations dans la pratique professionnelle (M. Breuil, juriste)
Jour 4 : Etudes de cas apportés par les participants (M-J Delhert et M. Breuil)
o Gens du voyage, enjeux dans l’accompagnement social et professionnel – 2 avril 2013 – 200€
Intervenant: JL Poueyto, anthropologue
Intervenant: JL Poueyto, anthropologue
o Les cultures du Maghreb, ethnicité et changement social – 27 mai 2013 – 200€
Intervenante: Aicha Lkhadir, anthropologue
Intervenante: Aicha Lkhadir, anthropologue
NB: Prérequis pour les formations
« Gens du voyage » et « Cultures du Maghreb »: il est conseillé d'avoir suivi
la formation « Communication interculturelle » en module simple ou
dans le cadre de la formation « Interculturalité et gestion des différences »
Toutes les formations auront lieu à AGEN
Renseignements et inscriptions: 05 53 48 06 91 ou amare.aquitaine@gmail.com
mercredi 27 février 2013
Point sur la discrimination pour raison de grossesse
Depuis quelques années, plusieurs affaires retentissantes de
discriminations pour raison de grossesse sont relayées par les médias, à
l’instar de celle ayant opposé une salariée à la banque BNP Paribas le 5
mai 2010.
La dernière en date vise une société s’adressant presque
exclusivement à un public féminin puisqu’il s’agit de l’entreprise de
produits de beauté CAUDALIE.
L’arrêt rendu ces derniers jours par la Cour d’Appel de Paris est
l’occasion de revenir sur l’interdiction de discrimination pour raison
de grossesse.
Rappelons en premier lieu, que la loi
garantit aux salariées une protection en cas de maternité ou d’adoption
afin de les protéger contre les risques de discrimination.
Ainsi, il est interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail d’une salariée pendant :
la période d’état de grossesse médicalement constatée jusqu’à la date de suspension du contrat de travail ;
la période de suspension à laquelle la salariée a droit avant et après l’accouchement ou en cas d’adoption, peu important que l’intéressée n’use pas de son droit à suspension ;
4 semaines suivant l’expiration de la période de suspension.
la période d’état de grossesse médicalement constatée jusqu’à la date de suspension du contrat de travail ;
la période de suspension à laquelle la salariée a droit avant et après l’accouchement ou en cas d’adoption, peu important que l’intéressée n’use pas de son droit à suspension ;
4 semaines suivant l’expiration de la période de suspension.
Une nuance néanmoins, cette protection ne s’applique pas pendant la
période d’essai (Cass. Soc., 21 décembre 2006, n°05-44.806) et ne fait
pas obstacle à l’échéance du contrat à durée déterminée.
De façon plus large, l’article L1132-1 du Code du travail interdit toute
discrimination en raison de la situation de famille ou de la
grossesse :
« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet
d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (...), notamment en
matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures
d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de
reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de
promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat
en raison de (…) de sa situation de famille ou de sa grossesse, (...) ».
Pour activer la protection, la salariée doit
impérativement en informer son employeur, par voie écrite pour conserver
une trace.
Si elle s’est contentée d’une annonce orale et que la réaction de
l’employeur est de lui notifier son licenciement, la salariée peut
encore activer la protection légale.
En effet, suivant les dispositions de l’article L1225-5 du Code du travail :
« Le licenciement d’une salariée est annulé lorsque, dans un délai
de quinze jours à compter de sa notification, l’intéressée envoie à son
employeur (...) un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte »
La protection agit alors rétroactivement. (Cass. Soc, 8 juin 2011, n°10-17.022)
Le droit pour la salariée à retrouver son emploi à son retour de congé
maternité est prévu tant par les dispositions nationales qu’européennes.
Ainsi, l’article L1225-25 du code du travail dispose que : « à
l’issue du congé maternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou
un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalentes ».
Droit également reconnu par l’article 15 de la directive 2006/54 de l’Union Européenne.
Si tel n’est pas le cas, la salariée pourra alors invoquer l’existence d’une situation discriminatoire.
Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination doit présenter
devant la juridiction saisie des éléments de fait laissant supposer
l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. (Art. L 1134-1 du
Code du travail).
Extraits de l'article: L’arrêt « Caudalie » ou la discrimination pour raison de grossesse. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.
lundi 7 janvier 2013
Discrimination: moyens de preuve
Dans un arrêt récent du
19 décembre 2012, la Cour de cassation juge que ni le droit au respect
de la vie personnelle du salarié, ni le secret des affaires ne font
obstacle à la mise en œuvre de l’article 145 du Code de procédure
civile, permettant d’ordonner à l’employeur, en Référés et sous
astreinte, la production des documents de nature à établir l’existence
de discrimination à l’encontre d’un salarié.
La preuve de mesures
discriminatoires est souvent difficile à rapporter par un salarié,
notamment en raison du régime de preuve en la matière et notamment du
fait que toute action fondée sur une discrimination n'est recevable que
si le salarié est en mesure de présenter des éléments de fait laissant
supposer l'existence de celle-ci.
Dans l’arrêt du 19 décembre 2012,
deux salariées, qui s’estimaient victimes de mesures discriminatoires en
matière de salaire, ont demandé, avant tout procès au fond et sous
astreinte, la production par leur employeur des bulletins de salaire,
contrats de travail et avenants de certains autres salariés de
l’entreprise, ainsi que les tableaux d’avancement et de promotion au
sein de la Société.
Les salariées considéraient que la
production de ces documents étaient nécessaires à la protection de
leurs droits, en l’espèce établir, par une procédure au fond, la
discrimination dont elles étaient victimes.
La Société conteste cette demande
au motif que les salariées ne peuvent introduire en Référés, une telle
demande, laquelle ne viserait qu’à obtenir la preuve de ce qu’elles
avancent et alors même que les salariées n’auraient aucun élément de
fait laissant supposer l’existence de discrimination à leur égard.
Le deuxième argument de
l’employeur est le droit au respect de la vie privé des autres salariés,
lesquels ne sont pas concernés par ce litige, ainsi que le secret des
affaires.
La Cour de cassation rejette les
arguments de la Société et confirme la décision des premiers juges qui a
ordonné la production par l’employeur des documents demandés par les
deux salariées.
La Cour de cassation affirme donc
clairement que ni le droit à la vie privé, ni le secret des affaires ne
sont un obstacle à l’article 145 du Code de procédure civile, lequel
vise non seulement la conservation de la preuve mais peut aussi tendre à
l’établissement de la preuve.
Cass.soc., 19 décembre 2012, n°10-20526 et n°10-20528.
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