Jurisprudence:
- La Cour de cassation par un arrêt du 15 décembre 2011 a confirmé le jugement de la Cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait condamné AIRBUS à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine. lire l'article
La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi 13 janvier à 70 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées. lire l'article