A.M.A.R.E.: La lettre d'information 2014

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi.

Article 225-1 du Code Pénal:
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."

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A.M.A.R.E.

lundi 5 janvier 2015

La lettre d'information 2014 - 2015

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